Certification par la Haute Autorité de Santé

La certification mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé est une procédure d’évaluation externe. Elle est obligatoire et intervient périodiquement tous les 4 ans.
Sur la base d’un référentiel élaboré par la Haute Autorité de Santé, le manuel de certification, elle a pour objectifs :

  • La mise en place d’un système d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
  • L'atteinte d’un niveau de qualité sur des critères jugés essentiels et qualifiés de pratiques exigibles prioritaires.
  • La mesure de niveau de qualité sur des éléments particuliers est un levier d’amélioration de la qualité.

Elle complète l’analyse du système par des mesures de la qualité sur des domaines.
Elle permet de mesurer la cohérence entre la mise en place d’un système d’amélioration et la maîtrise de la qualité sur des points particuliers.
Elle correspond à une attente des pouvoirs publics et des usagers.

  • La certification n’établit pas un palmarès des hôpitaux ou cliniques.
  • Elle ne note pas les professionnels de santé.
  • Elle ne se substitue pas aux inspections et contrôles de sécurité sanitaire diligentés par la tutelle.
  • Elle est une certification globale et non une certification de toutes les activités de l’établissement.

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés par les établissements de santé et leur Agence Régionale d’Hospitalisation/Agence Régionale de Santé définissent des objectifs en matière de qualité et de sécurité des soins et comportent des engagements d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui font suite à la procédure de certification.

  • 1ère certification du CH Beaune en Juin 2003
  • 2ème certification en Juin 2007
  • 3ème certification en Mars 2011

Voir les résultats des différents rapports de certification sur le site de la Haute Autorité de Santé