Les pôles d'activité

La loi HPST a conforté l'organisation de l'hôpital en pôles qui obéit à une logique de simplification et de déconcentration, devant permettre le décloisonnement des hôpitaux.

Les chefs de pôle sont nommés par le directeur pour une période renouvelable de 4 ans, sur présentation d'une liste de propositions établie par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement. Cette liste doit comporter au moins 3 noms.

La mission des pôles est d'établir un projet de pôle élaboré avec le responsable de pôle, en cohérence avec le projet d'établissement et en particulier le projet médical.

Définition des contrats de pôle :

Sur la base de l'organisation déterminée par le directeur, un contrat de pôle définit les objectifs, notamment en matière de politique et de qualité des soins, assignés au pôle ainsi que les moyens qui lui sont attribués. Il fixe les indicateurs permettant d'évaluer la réalisation de ces objectifs.

Un contrat de pôle est défini avec une délégation de signature accordée au chef de pôle permettant d'engager des dépenses dans les domaines suivants :

  • dépenses de crédits de remplacement des personnels non permanents ;
  • dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux ;
  • dépenses à caractère hôtelier ;
  • dépenses d'entretien et de réparation des équipements à caractère médical et non médical.

Le contrat de pôle précise également le rôle du chef de pôle dans les domaines relatifs à la gestion du personnel :

  • la gestion du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés et la répartition des moyens humains affectés entre les structures internes du pôle ;
  • la gestion des tableaux de service des personnels médicaux et non médicaux ;
  • la définition des profils de poste des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ainsi que des personnels du pôle relevant de la fonction publique hospitalière ;
  • la proposition au directeur de recrutement du personnel non titulaire du pôle ;
  • l'affectation des personnels au sein du pôle ;
  • l'organisation de la continuité des soins, notamment de la permanence médicale ou pharmaceutique ;
  • la participation à l'élaboration du plan de formation des personnels de la fonction publique hospitalière et au plan de développement professionnel continu des personnels médicaux, pharmaceutiques, maïeutiques et odontologiques.

Un projet de pôle, sur la base du contrat de pôle, définit les missions, les responsabilités, les évolutions des champs d'activité confiées aux structures internes (services, unités fonctionnelles) ainsi que l'organisation mise en œuvre pour atteindre les objectifs qui sont assignés au pôle. Le chef de pôle nommé a trois mois pour élaborer un projet de pôle et il doit organiser une concertation interne associant toutes les catégories de personnels.