Le Conseil de Surveillance

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Le Conseil de Surveillance a remplacé le Conseil d'Administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.

Le Conseil de Surveillance des Hospices Civils de Beaune est composé de 15 administrateurs :

  • 5 représentants des collectivités territoriales :

* le Maire de la commune siège de l'établissement : M. Alain SUGUENOT
* le Maire de la principale commune d'origine des patients autre que la commune siège : M. Alain CARTRON
* le représentant de l'EPCI Beaune, Côe et Sud : M. Pierre BOLZE
* le représentant de l'EPCI de communes du pays de Nuits-St-Georges : Mme Stéphane GUIDOT
* le représentant du Conseil Départemental de Côte d'Or : Mme Emmanuelle COINT

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  • 5 représentants du personnel :

* le représentant de la commission du service de soins infirmiers :
* le représentant de la Commission Médicale d'Etablissement (Beaune) : Dr Alain KALIS
* le représentant de la Commission Médicale d'Etablissement (Seurre) : Dr Raphaël COINT
* un membre désigné par l'organisation syndicale CFDT : M. Cédric CORDIER
* un membre désigné par l'organisation syndicale FO : M. Pascal MILLANVOIS

  • 5 personnalités qualifiées :

* 2 personnalités qualifiées désignées par le Directeur de l'ARS : M. Alain BECQUET, M. Claude CHAVE
* 3 membres désignés par le Préfet de la Côte d'Or : Dr Joseph LARFOUILLOUX, M. Claude LAINE, M. Philippe BALLOT

Assistent également au Conseil de Surveillance avec voix consultative :

  • le président de la CME, vice-président du Directoire : Dr Magali VERNET
  • le représentant des familles des personnes accueillies en EHPAD : Dr François-Xavier TURPIN
  • le directeur de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne
  • la directrice de la Caisse d'Assurance Maladie

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Missions :
Le Conseil de Surveillance est doté de certaines attributions. Il se prononce sur la stratégie de l'établissement.

Il exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement :

  • il communique au directeur général de l'agence régionale de la santé (DGARS) ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l'établissement ;
  • il opère à tout moment les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission ;
  • le Conseil de Surveillance formule ses observations sur les comptes de l'exercice qui lui sont adressés par le directeur aux fins de vérification ;
  • si les comptes de l'établissement sont soumis à certification, il nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes ;
  • il entend le directeur sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ainsi que sur le programme d'investissement.

Il délibère sur :

  • le projet d'établissement mentionné à l'articel CSP L.6143-2 ;
  • la convention constitutive des CHU et les conventions passées en application de l'article CSP L.6142-5 ;
  • le compte financier et l'affectation des résultats ;
  • toute mesure relative à la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu'un CHU est partie prenante, ainsi que sur tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ;
  • le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur ;
  • toute convention intervenant entre l'établissement public de santé et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance ;
  • les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement.

Il donne son avis sur :

  • la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
  • les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat mentionnés aux articles CSP L.6148-2 et L.6148-3 ;
  • le règlement intérieur de l'établissement.

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