Commission Médicale d'Etablissement

Président : Docteur Magali VERNET

Vice-Président : Docteur Niraj KAKER

La Commission Médicale d'Etablissement représente le corps médical dans sa diversité (spécialités, statuts) et donne un avis sur les mesures importantes de la vie de l’établissement.

La CME donne son avis sur les réorganisations d'activité médicale. Elle organise le développement professionnel continu des praticiens et l'évaluation de leur activité.

La CME émet obligatoirement des avis sur la plupart des points rythmant la vie hospitalière et soumis aux décisions du directeur ou aux délibérations du conseil de surveillance :

  • un certain nombre de textes stratégiques comme le projet d'établissement, les programmes d'investissement, ou le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
  • l'état des prévisions de recettes et de dépenses, les comptes, le tableau des effectifs du personnel
  • l'organisation interne (création, transformation, suppression de pôles d'activités ou de services)
  • si nécessaire, le plan de redressement ;
  • certaines opérations de gestion ou de disposition des biens
  • les conditions de travail du personnel et notamment les incidences des actions de modernisation des méthodes ou équipements de travail
  • les règles d'emploi du personnel, dans la mesure où la loi et le règlement n'y ont pas pourvu
  • la politique sociale et le bilan social de l'établissement
  • la participation aux actions de coopération et de coordination
  • les conventions hospitalo-universitaires
  • le règlement intérieur de l'établissement

Le président de la CME élabore, avec le directeur, le projet médical, socle du projet d'établissement. Il donne son avis sur les nominations de médecins (praticiens hospitaliers, praticiens adjoints contractuels, praticiens contractuels assistants).