Loi Informatique et Libertés

A l’occasion de votre séjour dans notre établissement, certains renseignements vous ont été demandés. Ils sont traités par informatique conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces données sont transmises, dans le respect du secret médical, au médecin responsable du Département d’Information Médicale.

La loi N° 78-77 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit la protection des informations nominatives traitées et vous confère un certain nombre de droits. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, directement auprès de la Direction des Hospices Civils de Beaune pour les informations administratives et par l’intermédiaire d’un médecin de son choix pour les informations à caractère médical. Vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant.