Accès aux informations et au dossier médical

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et du décret d’application du 29 avril 2002, vous pouvez, sous certaines conditions, accéder soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignez, aux informations médicales vous concernant.

L’organisation mise en place pour satisfaire votre demande est la suivante :

Toute demande de communication d’un dossier médical doit être adressée par écrit à :

Monsieur le Directeur
Hospices Civils de Beaune
Avenue Guigone de Salins
BP 40104
21203 Beaune Cedex

Votre demande doit préciser la période d’hospitalisation concernée ainsi que le mode de communication souhaité :

  • Envoi par courrier d’une copie des documents (toutes les copies seront établies sur papier, excepté les radiographies).
  • Consultation sur place avec possibilité de copie de documents et de la présence d’un accompagnateur médical.

Vous devez joindre à ce courrier une copie de votre pièce d’identité, ou une copie du livret de famille si vous effectuez cette demande en tant qu’ayant droit ou pour un enfant mineur.
Les frais de reproduction et d’envoi vous seront facturés.
Toute précision complémentaire peut être demandée à la Direction ( tel : 03 80 24 44 02 ou 03 80 24 44 03).