Accès aux informations et au dossier médical

En tant que patient, vous (ou vos ayants droit) avez la possibilité de demander l’accès à votre dossier médical et/ou la copie d’éléments de ce dossier.

Pour faciliter le traitement de votre demande, merci de renseigner le formulaire TÉLÉCHARGEABLE ICI

Pour votre information, sachez qu’un délai de 8 jours est possible entre la demande et la remise d’un dossier datant de moins de 5 ans, et qu’un délai d’environ 2 mois sera nécessaire pour un dossier datant de plus de 5 ans. Pour la remise du dossier, prévoyez de vous munir d’une preuve d’identité, élément indispensable pour la transmission des informations.

Le formulaire est à retourner complété, signé et accompagné des justificatifs nécessaires à :
Direction des Affaires Générales, de la Qualité et de la Gestion des risquesHospices Civils de BEAUNE – Avenue Guigone de Salins – BP 40104 - 21200 BEAUNE CEDEX