Vos droits et devoirs

La Commission des Usagers (CDU)

La Commission Usagers des établissements de santé (CDU) reçoit et prend en compte les doléances des patients qui s'estiment victime d'un préjudice aussi bien vis-à-vis de l'établissement (...) Lire la suite

Désignation d’une personne de confiance

Lors de votre hospitalisation, vous pouvez vous faire assister d’une personne de confiance (Loi du 4 mars 2002). Cette personne de confiance est librement choisie par vous-même, ce peut être un parent, un proche, ou (…)

Lire la suite

La protection juridique des patients

Sauf urgence, l’enfant mineur ne peut être opéré sauf autorisation écrite signée par la personne investie de l’autorité parentale ou par le représentant légal. Il en est de même pour (…) Lire la suite

Les consignes de sécurité

En cas d’incendie dans votre chambre et si vous pouvez vous déplacer, quittez votre chambre, refermez la porte et prévenez le personnel de l’étage. Si vous ne pouvez pas vous déplacer (…)

Lire la suite

Les directives anticipées

Cf. article L 1111-11 du Code de la Santé Publique. Sachez que toute personne majeur peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors (…)

Lire la suite

Accès aux informations et au dossier médical

En tant que patient, vous (ou vos ayants droit) avez la possibilité de demander l’accès à votre dossier médical et/ou la copie d’éléments de ce dossier. (…)

Lire la suite

Loi Informatique et Libertés

A l’occasion de votre séjour dans notre établissement, certains renseignements vous sont demandés. Ils sont traités par informatique conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces données sont (…) Lire la suite

Le règlement intérieur

Les Hospices Civils de Beaune sont régis par le Code de la Santé Publique qui dispose qu'un règlement intérieur doit être établi (…)

Lire la suite

Le respect du matériel

Le matériel ou le mobilier médical est onéreux, c’est pourquoi il est nécessaire de respecter strictement les consignes d’utilisation ; en cas de difficultés, demandez conseil auprès du personnel (…) Lire la suite